- Budgets annexes
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Budgets annexes budgets présentant les conditions de gestion de certains services de l'État, à caractère plus ou moins commercial et n'ayant pas la personnalité morale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Budgets fonctionnels — ● Budgets fonctionnels documents annexés à la loi de finances qui regroupent les dépenses publiques en fonction de leur finalité … Encyclopédie Universelle
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Budget annexe — En droit budgétaire français, un budget annexe retrace des opérations de services de l État non dotés de la personnalité morale qui fournissent à titre principal des biens des services donnant lieu au paiement de redevances[1]. Les budgets… … Wikipédia en Français
budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… … Encyclopédie Universelle
Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français